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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5, amendement 395
Guy Fischer, président :L'amendement n° I-395, présenté par MM. Grignon et Richert, Mme Sittler et M. Revet, est ainsi libellé :
I.- Alinéa 3, tableau, septième ligne
Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :
Huiles lourdes, fioul domestique (hors usage pour le transport fluvial de marchandises)
Hectolitre
Fioul domestique utilisé pour le transport fluvial de marchandises
Hectolitre
II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° I-248 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3, tableau
Compléter ce tableau par la ligne suivante :
Électricité
Mégawattheure
II. - En conséquence, après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« Sont exonérés de la contribution carbone les distributeurs d'électricité d'origine exclusivement solaire, éolienne, houlomotrice, marémotrice ou géothermique, hydraulique produite dans des installations hydroélectriques ou bien produite à partir de la biomasse ou de produits issus de la biomasse. »
La parole est à M. Jacques Muller.
