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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5, amendement 249
Guy Fischer, président :L'amendement n° I-249 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3, tableau
Compléter ce tableau par la ligne suivante :
Électricité
Mégawattheure
II. En conséquence, après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« Sont exonérés de la contribution carbone les distributeurs d'électricité d'origine exclusivement solaire, éolienne, houlomotrice, marémotrice ou géothermique, hydraulique produite dans des installations hydroélectriques ou bien produite à partir de la biomasse ou de produits issus de la biomasse. »
La parole est à M. Jacques Muller.
