Intervention de Guy Fischer

Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5, amendement 336

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° I-336 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 3, tableau

Compléter ce tableau par une ligne ainsi rédigée :

Électricité

mégawattheure

II. - Aux alinéas 2, 4, 5, 6, 16 et 22

Remplacer les mots :

taxe carbone

par les mots :

contribution carbone

La parole est à Mme Michèle André.

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