Intervention de Michèle André

Faut-il, oui ou non, inclure l’électricité dans l’assiette de la contribution carbone ?

Il est vrai que la question est délicate. Nous nous souvenons tous de ce côté de l’hémicycle, et M. le président de la commission des finances l’a rappelé tout à l’heure, que le Conseil constitutionnel a censuré, en 2000, l’extension à l’électricité de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP.

En rappelant la nécessaire adéquation entre l’assiette et les finalités de la taxe, le Conseil constitutionnel avait à l’époque censuré ce dispositif considérant qu’il revenait à taxer l’électricité et les énergies renouvelables de la même manière que certaines énergies fossiles telles que le gaz naturel.

Il est vrai également que ce dispositif revenait à taxer l’énergie issue de sources renouvelables, alors qu’elle est à l’origine de moindres émissions de gaz à effet de serre.

Néanmoins, il faut savoir apprendre de ses erreurs. Et c’est précisément afin de ne pas reproduire les erreurs du passé que nous proposons de soumettre l’électricité à la contribution carbone, toujours sur la base d’un tarif de 17 euros par tonne de CO2, mais proportionnellement à la quantité de gaz à effet de serre qu’elle émet.

Nous vivons sur une planète fermée. Les ressources, tant fossiles que renouvelables – je pourrais évoquer l’eau –, ne sont pas inépuisables. Si nous voulons que les habitants de la planète Terre, qui seront bientôt sept milliards, auxquels il faudra ajouter deux milliards d’ici à 2050, puissent avoir accès aux ressources, il est indispensable que les pays fortement consommateurs réduisent leur consommation.

Inclure l’électricité dans l’assiette de la contribution carbone, c’est montrer que l’on veut assurer la transition d’une économie de gaspillage vers une économie sobre, plus solidaire envers les pays émergents et en développement.

C’était, me semble-t-il, l’ambition de la contribution « Climat-énergie » du Grenelle de l’environnement.

Lors de son audition par la commission des finances, M. Jean-Louis Borloo, chargé, entre autres, de l’écologie, avait précisé qu’il y aurait une réforme de la tarification de l’électricité fournie par EDF aux heures de pointe. Madame la ministre, est-il possible d’avoir des précisions sur les intentions du Gouvernement ?

Ne s’agit-il pas, une nouvelle fois, d’accorder un relèvement des tarifs, au reste maintes fois réclamé par la direction d’EDF, pour financer le développement et les investissements de l’entreprise sans aucune prise en compte des préoccupations environnementales ?

Mes chers collègues, si vous ne voulez pas une fois encore donner l’impression que le Grenelle de l’environnement reste lettre morte, si vous voulez montrer qu’il n’était pas qu’un simple outil de communication, vous voterez notre amendement, qui s’inscrit dans la droite ligne de la contribution « Climat-énergie » proposée à l’issue du Grenelle de l’environnement.