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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5, amendement 413
Guy Fischer, président :L'amendement n° I-413, présenté par M. Guené, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3, tableau
Compléter ce tableau par une ligne ainsi rédigée :
Électricité repris au code NC 2716 de la nomenclature douanière
mégawattheure
II. - Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Concernant l'électricité, n'est prise en compte, dans des conditions prévue par décret, que la consommation en heure pleine des clients domestiques ayant souscrit un contrat de 9 kVA ou plus. »
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° I-414, présenté par M. Guené, est ainsi libellé :
Alinéa 3, tableau
Compléter ce tableau par une ligne ainsi rédigée :
Électricité repris au code NC 2716 de la nomenclature douanière
mégawattheure
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° I-417, présenté par Mme Keller et M. Richert, est ainsi libellé :
Alinéa 3, tableau
Compléter ce tableau par une ligne ainsi rédigée :
Electricité
mégawattheure
La parole est à Mme Fabienne Keller.
