Intervention de Bernard Jomier

L’article 44 propose d’étendre les dérogations prévues par l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 au financement et à la réalisation de certaines activités de biologie médicale. Selon l’étude d’impact, la mesure viserait notamment le dépistage du VHC.

Compte tenu de la mobilisation qui doit être la nôtre dans la lutte contre le VIH, cet amendement vise à englober explicitement un large champ d’infections sexuellement transmissibles et en particulier l’infection à VIH.

Mes chers collègues, à la veille du 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida, je souhaiterais souligner la baisse significative de 7 % du nombre de personnes ayant appris leur séropositivité en 2018 par rapport à 2017. Ces résultats, publiés par Santé publique France, sont le fruit de la mobilisation permanente des acteurs associatifs et des professionnels pour prévenir et dépister, sans jamais baisser la garde. Ce résultat est le leur !

Il est également le fruit de dispositifs innovants comme l’expérimentation « Au labo sans ordo » conduite dans les laboratoires de biologie médicale de Paris et des Alpes-Maritimes. Les chiffres le montrent : élargir une offre de dépistage sans frais et sans prescription est un bon levier pour augmenter la couverture.

À Paris, la convergence des acteurs associatifs et institutionnels autour de la stratégie « Vers Paris sans sida » a permis de faire baisser de 16 % les nouveaux diagnostics d’infection à VIH entre 2015 et 2018. La baisse est particulièrement marquée – 22 % – chez les hommes, gays ou bisexuels, qui représentent près de la moitié des nouveaux cas.

Dans les Alpes-Maritimes, et l’on connaît l’engagement de la municipalité de Nice sur ces questions, la baisse est de 40 % sur la même période. Ces résultats montrent que les efforts pour augmenter la couverture du dépistage et faire connaître les nouveaux outils de prévention diversifiée, notamment la PrEP, la prophylaxie préexposition, paie.

Toutefois, 6 200 nouvelles contaminations en 2018, c’est encore trop – beaucoup trop ! Et la baisse de 7 % aurait pu être bien plus importante si davantage d’efforts avaient été fournis, comme le souligne le rapport du Conseil national du sida, publié mercredi dernier.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je ne peux que vous inviter à approuver cet amendement, qui, tout en se prémunissant du couperet de l’article 40, vise à permettre l’extension à l’ensemble du territoire national de l’accès gratuit et sans ordonnance à des dépistages d’infections sexuellement transmissibles, dont le VIH, dans les laboratoires de biologie médicale.