Intervention de Jean-Marie Morisset

Je vais le retirer. Je pense néanmoins, madame la secrétaire d’État, que le problème n’est pas réglé par le droit en vigueur.

Lorsqu’un porteur de projet dépose un projet au titre de l’article 51, les ARS l’accompagnent pendant un an. Une lettre d’intention est rédigée et l’éligibilité du projet en question à l’article 51 étudiée : une année de réflexion, donc, pendant laquelle tous les coordinateurs se réunissent autour d’une table. Le dossier est instruit et le porteur de projet reçoit la réponse quatre mois plus tard, pour s’entendre dire que l’article 51 ne permet pas de déroger au régime des autorisations !

Autrement dit, on décourage les gens qui, sur le terrain, essaient de coordonner des projets innovants et qui finissent par découvrir, par simple courriel envoyé par l’ARS, que leur projet n’est pas éligible. Il serait bon, d’ailleurs, que les porteurs de projet puissent au moins être auditionnés par la structure nationale qui instruit ces dossiers.

Cela dit, je retire l’amendement, monsieur le président.