Intervention de Elisabeth Doineau

Cet amendement a pour objet l’alinéa 9 du présent article, et le suivant l’alinéa 12.

Afin de limiter le recours aux urgences pour des besoins d’examens de biologie médicale de « routine », en cohérence avec le pacte de refondation des urgences, les laboratoires de biologie médicale, les LBM, doivent être mis à contribution.

À cette fin, cet amendement vise à garantir une présence effective des biologistes médicaux sur chaque site, cette présence étant adaptée au contexte spécifique dudit site, afin de permettre la prise en charge de toutes les situations dans des délais compatibles avec l’état de santé du patient.

Une disposition législative plus précise en la matière permettra au Comité français d’accréditation (Cofrac), organisme chargé de l’accréditation des LBM, d’évaluer les laboratoires en fonction de ce critère.

Par ailleurs, en cohérence avec les modifications apportées à l’article 44 bis relatif à la biologie délocalisée, il est proposé de faire référence à la notion de « délais compatibles avec l’état de santé du patient » à l’article L. 6212-3 du code de la santé publique relatif aux missions de santé publique des laboratoires de biologie médicale, ainsi qu’à l’article L. 6222-6 du même code.

Le développement de la biologie délocalisée prévu par cet article doit de surcroît se faire dans des conditions de qualité et de sécurité permettant de garantir des résultats fiables aux patients.

Pour ce faire, cet amendement propose de fixer par arrêté, après avis des ordres concernés, du Conseil national professionnel de biologie médicale et des syndicats représentatifs de la profession, les conditions permettant la réalisation des actes pré-analytiques et analytiques de biologie médicale.