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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5, amendement 253
Guy Fischer, président :L’amendement n° I-253, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer les mots :
À l’exclusion de la tourbe reprise au code NC 2703 de la nomenclature douanière,
La parole est à M. Jacques Muller.
