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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5
Christine Lagarde, ministre :
Je souscris pour l’essentiel aux observations que vient de formuler M. le rapporteur général sur la nécessité de ne pas appliquer le double système des quotas d’émission prévus par la directive ETS et de la contribution carbone.
Certes, me direz-vous, pendant une période de deux ans, c’est-à-dire entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2012, les entreprises françaises des secteurs de la production de chaleur, de la sidérurgie, du ciment, du verre, des tuiles, des briques, du papier-carton, du raffinage, bénéficieront de quotas de droits à émettre…
