Intervention de Thierry Foucaud

Mon explication de vote vient à l’appui de l’argumentaire présenté par notre collègue Jacques Muller.

La première mesure dérogatoire prévue par l’article 5 du projet de loi de finances concerne les utilisations de substances énergétiques soumises au système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre.

Cette dérogation serait justifiée, selon M. le rapporteur général, par le souci de ne pas « imposer à l’industrie française sous quotas une double taxation préjudiciable à sa compétitivité ».

En l’état actuel du texte, jusqu’en 2013, on n’imposera rien aux entreprises visées : ni contribution carbone ni quotas ! C’est pourquoi nous sommes favorables à l’amendement n° I-254 tendant à supprimer cette dérogation. Nous partageons également la position de M. Muller pour ce qui concerne le marché des droits à polluer, mais je n’y reviendrai pas.

Par ailleurs, au niveau communautaire, a été fixée une liste de secteurs et de sous-secteurs qui échapperont au dispositif communautaire : il s’agit de secteurs qui courent un risque de « fuite de carbone », c’est-à-dire une délocalisation des entreprises européennes les plus polluantes vers des pays tiers où la réglementation relative à la protection du climat est moins stricte, ce qui aurait pour conséquence une hausse des émissions de C02 de ces pays. Ces secteurs pourraient, sous certaines conditions, se voir accorder jusqu’à 100 % de leurs quotas d’émissions de gaz à effet de serre gratuitement jusqu’en 2020. Les secteurs et les sous-secteurs qui ne figurent pas sur cette liste devront acheter leurs droits d’émissions aux enchères.

Le dispositif de l’article 5 est critiquable à plusieurs égards. Pourquoi serait-il opposable aux contribuables et ne le serait-il pas aux entreprises ?

Dans ces conditions, nous voterons cet amendement.