Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Développement des entreprises et régulation
dont titre 2
Plan France Très haut débit
Statistiques et études économiques
dont titre 2
Stratégie économique et fiscale
dont titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour présenter l’amendement n° II-13 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° II-692.