Intervention de Frédérique Espagnac

Nous partageons pleinement l’intention de l’auteur de l’amendement qui vient d’être présenté.

Comme cela a été dit, la dotation du Fisac est passée de 64 millions à 16 millions d’euros entre 2010 et 2018, soit une baisse de 80 %, et le fonds est placé en « gestion extinctive » depuis le mois de janvier 2019. Nous nous étions tous battus – je vous en remercie, mes chers collègues – pour essayer de préserver ce fonds et faire en sorte que le Gouvernement nous entende sur ce dossier.

Il n’est tout simplement pas possible de mener une politique ambitieuse de lutte contre la désertification et la dévitalisation des territoires sans disposer d’un outil comme le Fisac, d’autant que les communes rurales ne sont pas concernées par le programme Action cœur de ville, qui bénéficie en général aux préfectures et sous-préfectures. Dans un département comme le mien qui compte 547 communes, il n’est pas acceptable d’aider seulement deux communes !

La commission demande donc le retrait de l’amendement n° II-692 au profit des trois amendements identiques déposés par la commission des finances et les deux commissions saisies pour avis, qui tendent à rétablir les crédits du Fisac à hauteur de 30 millions d’euros. Cette proposition me semble faire l’objet d’un consensus au sein de notre assemblée.