Intervention de Frédérique Espagnac

Nous tenons à ces amendements identiques pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué le programme Petites villes de demain. Certes, il toucherait entre 8 000 et 10 000 petites communes, mais aucun crédit n’est prévu à ce stade dans le projet de loi de finances pour 2020.

Ensuite, l’article 47 du projet de loi de finances pour 2020 concerne en effet les zones de revitalisation des commerces en milieu rural dans les communes de moins de 3 500 habitants qui ont moins de onze commerces. Je souhaite, madame la secrétaire d’État, vous alerter sur un point. Vous savez qu’avec Mme Gourault et M. Lecornu nous avons obtenu un moratoire d’un an sur les zones de revitalisation rurale (ZRR). Si nous n’arrivons pas à stabiliser ce dispositif l’année prochaine, cela pourrait être une double peine pour l’accompagnement des petits commerces et de l’artisanat dans notre territoire. En effet, la compensation accordée aux collectivités n’atteint qu’un tiers des sommes en jeu, le reste étant à leur charge.

J’en appelle donc à votre appui et à votre bienveillance : il faut maintenir les ZRR et les dispositifs d’exonération fiscale dédiés à la création des petits commerces et à l’installation des artisans.

Je le redis pour conclure : nous tenons tous beaucoup au Fisac que nous avons expérimenté sur chacun de nos territoires. C’est un dispositif complémentaire à ce que vous proposez et il est indispensable de le préserver. Pour cette raison, nous maintenons notre amendement.