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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5, amendement 141
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La question posée ici est particulièrement importante. Pour sa part, la commission a adopté l’amendement n° I-141 rectifié qui n’est pas identique, mais qui porte sur un sujet voisin, pour ne pas dire connexe.
Notre préoccupation concerne l’incidence de la contribution carbone sur le prix facturé aux abonnés dans le cadre des réseaux de chaleur. Le plus souvent, dans nos villes, les usagers résidentiels sont locataires de logements sociaux…
