Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le rapporteur général, en matière de concentration des forces, attachons-nous tout d’abord à examiner la proposition d’exonération de la contribution carbone sur les produits énergétiques utilisés par les installations de cogénération bénéficiant d’un contrat d’achat d’électricité avec EDF !

Il ne nous paraît pas souhaitable d’exonérer de l’application de la contribution carbone les entreprises de cogénération, qui ne sont pas soumises au régime des quotas. Celles-ci doivent, elles aussi, contribuer à l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre et donc supporter ladite taxe. De toute façon, avec la cogénération, il y a bien génération de gaz à effet de serre.

C’est pourquoi le Gouvernement vous invite également, monsieur le sénateur, mais pour des raisons différentes, à retirer votre amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.