Certes, mais cette somme vient en déduction des fonds pour l’Office national dédié à l’indemnisation des victimes du Mediator, ce qui n’est pas non plus une bonne idée. Les crédits de cet office sont mobilisés, puisque cette affaire fait l’objet d’un procès en ce moment même. Nous ne pouvons décemment pas supprimer 11, 5 millions d’euros de ce programme. Ce sont les règles de la LOLF.
C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.