Intervention de Bernard Vera

Les installations visées par l’alinéa 8 que nos collègues proposent de supprimer sont concrètement celles des industries chimiques dont les procédés ne sont pas placés hors du champ de la directive de 2003.

Ces industries ayant vocation à être placées sous quotas en 2013, et par conséquent à bénéficier d’une exonération de taxe carbone à ce titre, la présente disposition anticipe sur l’exonération afin de ne pas pénaliser ce secteur.

Nous comprenons les motivations d’une disposition visant à ne pas pénaliser les industries chimiques qui subissent de manière criante les augmentations exponentielles des tarifs énergétiques ; mais comment ne pas voir dans une telle disposition une inégalité à l’égard des autres entreprises ? En effet, quel sera l’impact de la taxe carbone si, de dérogation en dérogation, l’ensemble des entreprises les plus polluantes sont exonérées de contribution ? Une nouvelle fois, ce seront principalement les ménages qui supporteront, seuls, cette taxe injuste.

Nous estimons, au contraire, qu’un effort particulier doit être fait pour aider ce secteur en crise à réduire à la source sa pollution.