Intervention de Claude Nougein

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention portera exclusivement sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».

Dotée de 10, 5 milliards d’euros en 2020, cette mission porte les crédits des deux grandes administrations de Bercy, que sont la direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), deux administrations particulièrement mises à contribution ces dernières années pour réduire les effectifs de l’État et contenir la hausse des dépenses publiques. Vous tous ici savez que ces deux administrations de réseau sont essentielles pour nos territoires. Elles sont pourtant confrontées à de nombreux défis. J’en citerai trois.

Le premier défi est celui de la réorganisation, à commencer par celle du réseau territorial. Vous avez vous-même admis, monsieur le secrétaire d’État, que nous avions trop longtemps navigué à vue par le passé, sans aucune perspective de long terme pour notre réseau. Le Gouvernement avait appelé à un changement de méthode… Il a envoyé à chaque élu local, chaque député et chaque sénateur, une carte des futures implantations de la DGFiP dans son département. Curieuse manière d’entamer une négociation ! Nous espérons néanmoins que ces négociations aboutiront à un consensus local.

On nous annonce également la déconcentration des services publics. Là encore, la DGFiP y contribuera fortement, puisqu’au moins trois mille de ses agents seront concernés. Le ministère a publié un cahier des charges pour les villes souhaitant se porter candidates pour accueillir ces services. En fait, ces dernières n’ont que peu de temps pour candidater et le processus semble réservé aux villes moyennes. Comble de l’ironie, l’État exige que des surfaces immobilières soient mises à disposition de ses services au cours le plus avantageux possible, tout en souhaitant qu’il s’agisse de villes dynamiques en termes d’emplois, afin que les conjoints de ces agents puissent y trouver des emplois. Tout cela semble contradictoire, car rares sont les bureaux disponibles dans les villes dynamiques et en pleine expansion.

Nous rencontrons la même problématique pour les maisons France services. Qui peut nous garantir que les collectivités territoriales ne seront pas mises à contribution pour des services que l’État doit lui-même assurer ? Monsieur le secrétaire d’État, sans doute pourrez-vous nous apporter des précisions sur ce point.

Le deuxième défi qui attend la DGFiP et des douanes est celui de leurs systèmes informatiques. Thierry Carcenac et moi-même alertons depuis plusieurs années sur la vétusté des systèmes d’information de ces deux administrations, ce qui constitue un sérieux problème pour notre sécurité et pour l’exercice de leurs missions.

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous répondrez certainement que les crédits informatiques de ces administrations connaissent, cette année, une hausse sans précédent. J’en conviens, mais vous répondrai que 9 % des logiciels de la DGFiP sont jugés obsolètes et que ces administrations sont écrasées par leur dette technologique au point qu’elles doivent recourir à la mission « Action et transformation publiques » pour financer leurs projets innovants. Cette dette technologique est insoutenable et provoque son propre effet boule de neige : happés par la maintenance, ces crédits, mêmes supplémentaires, ne vont que très peu vers l’investissement et la création.

Le troisième et dernier défi à relever par les administrations fiscale et des douanes est la transformation de leurs métiers, et leur capacité à faire face aux projets de restructuration. Ces deux administrations de réseaux comptent, en effet, 117 000 personnes : 100 000 personnes pour la DGFiP et 17 000 personnes pour les douanes. Ce n’est pas rien ! Or nous n’avons aucune donnée sur les impacts de ces transformations, ni même sur l’unification du recouvrement actuellement en cours.

Monsieur le secrétaire d’État, sur ce sujet également, vous pourrez sans doute nous apporter quelques nouvelles informations. Les responsables de ces administrations et les membres du Gouvernement ont eux-mêmes admis devant nous qu’ils craignaient que ce sujet ne soit un chiffon rouge pour les syndicats. Il faudra bien pourtant aborder cette question, ne serait-ce que pour donner davantage de visibilité aux agents des finances publiques et aux douaniers.

Pour conclure, il me revient de vous exposer la position de la commission des finances, qui a adopté les crédits de la mission amendés. Elle y est donc favorable. Ce faisant, elle manifeste son soutien aux efforts de rationalisation et de modernisation de ces administrations. Nos alertes valent donc surtout pour l’avenir, la DGFiP et la DGDDI étant à la veille de profondes mutations sur lesquelles nous devrons rester vigilants.