Intervention de Christine Lagarde

Madame Henneron, je comprends très bien le souci qui vous anime concernant la situation des populations auxquelles vous faites référence et qui ont l’habitude d’un chauffage au charbon. Pour elles, il s’agit presque d’une tradition de pays.

En même temps, je suis très gênée, car cela me rappelle un peu certains débats que nous avons eus, notamment avec nos collègues polonais. Se trouvant dans des situations homologues, ils ont compris assez rapidement qu’il fallait aussi donner un signal-prix pour un mode de chauffage particulièrement polluant.

Dans le cas présent, un certain nombre d’incitations fiscales pourraient être mises en faisceau, si j’ose dire : le crédit d’impôt dédié au développement durable, l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit sur les travaux, l’écosubvention de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, l’ANAH, le prêt bonifié accordé aux HLM, le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties. Il existe déjà toute une série d’exonérations, d’incitations.

Madame le sénateur, je vous propose donc de constituer un petit groupe interministériel entre le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, et mon ministère, groupe auquel vous participerez bien sûr. Cela nous permettrait à la fois de dresser la liste de ces incitations et de les rendre les plus accessibles possible, afin d’encourager ces populations à un changement de mode de chauffage. Dans ces conditions, je vous demande de retirer votre amendement.