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Intervention de Claude Nougein
Réunion du 2 décembre 2019 à 18h00
Loi de finances pour 2020 — État b
Claude Nougein :Les mesures de l’article 9 précité sont intéressantes et doivent entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Nous considérons toutefois cette échéance trop rapprochée. Mais le décalage autorisé d’un an ne fait pas obstacle à la réforme.
La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.
