Intervention de Guy Fischer

Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5, amendement 440

Monsieur Magras, l’amendement n°I-440 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact