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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5, amendement 440
Guy Fischer, président :L’amendement n°I-440 est retiré
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° I-257, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jacques Muller.
