Intervention de Joël Guerriau

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en tant que rapporteur pour avis des crédits du titre 2 du programme 212, « Soutien de la politique de la défense », je voudrais mettre l’accent sur deux préoccupations.

Première préoccupation, l’attractivité des forces armées est à l’origine des difficultés que nous avons connues pour consommer les crédits du titre 2 ces dernières années. Je rappelle que, en 2018, 155 millions d’euros de crédits n’avaient pu être dépensés, principalement en raison de la sous-réalisation des cibles d’effectifs liée à un nombre de départs plus important que prévu et à des difficultés de recrutement. Ces problèmes nous préoccupent, car ils compromettent l’effectivité de la remontée en puissance affichée par la loi de programmation militaire.

Pour corriger cette sous-consommation, des mesures d’ordre technique et organisationnel ont été prises. Ainsi, les modèles de valorisation des crédits de titre 2 ont été actualisés, afin de tendre vers des prévisions de dépenses plus faciles à atteindre. Par ailleurs, le directeur des ressources humaines du ministère des armées a été désigné comme seul responsable de programme, pour permettre un meilleur pilotage de la masse salariale.

Dans le même temps, l’attractivité mobilise tous les efforts de la politique des ressources humaines avec des mesures budgétaires, notamment la prime de lien au service, une attention portée au parcours professionnel et à l’intérêt du métier, la recherche d’une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, en particulier à travers la mise en œuvre du plan Famille, sans oublier la politique de reconversion. Ces efforts doivent être poursuivis et amplifiés. C’est d’autant plus nécessaire que les projets de réforme de la nouvelle politique de rémunération des militaires et des retraites suscitent des inquiétudes.

La seconde préoccupation sur laquelle je souhaite insister concerne l’incidence du projet du service national universel sur le programme 212.

En 2019, les armées ont été sollicitées dans le cadre de l’expérimentation conduite dans treize départements au profit de 2 000 jeunes. Au titre de la phase 1, qui correspond à un séjour de cohésion de deux semaines en internat, elles ont fourni de l’appui et du conseil, aidé au recrutement des cadres, formé les directeurs de centres et les cadres de compagnie. Enfin, elles ont conçu et animé un module consacré à la défense et à la mémoire nationales. Elles ont aussi contribué à la phase 2, en proposant des missions d’intérêt général sur le modèle des préparations militaires.

Au total, en 2019, trois équivalents temps plein auront été mobilisés. Pour 2020, avec l’extension de l’expérimentation à 20 000 jeunes, l’impact sur les effectifs des armées est évalué à une vingtaine d’emplois. Si cet effort peut sembler raisonnable, il faut noter qu’aucun crédit supplémentaire n’est envisagé pour le financer, en contradiction avec ce que prévoit la loi de programmation.

Et nous sommes inquiets pour la suite. En effet, en cas de généralisation, la demande adressée aux armées pour la formation des cadres va mécaniquement augmenter. Qu’il s’agisse de la phase 1 ou de la phase 2, on peut craindre que les armées ne soient davantage sollicitées compte tenu de l’offre structurée qu’elles sont seules à même de produire, a fortiori en cas de défaillance des autres acteurs.