Intervention de Alain Lambert

Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5

Photo de Alain LambertAlain Lambert :

Cet amendement tend à éviter que les transports maritimes nationaux n’entrent dans le dispositif de contribution carbone. Chacun s’accorde en effet à recommander que le cabotage maritime, mode moins polluant que d’autres à la tonne transportée, soit encouragé. Si les transports maritimes nationaux n’étaient pas exclus par le législateur du dispositif, les conséquences seraient les suivantes : une disqualification du mode maritime dans le report modal, un renchérissement du coût de la vie des îliens et une distorsion de concurrence supplémentaire avec les armateurs extérieurs et concurrents.

Enfin, madame la ministre, un dispositif international devrait, me semble-t-il, être mis en œuvre ; or, il ne me paraît pas sage d’empiler les dispositifs concernant ce type de transport.

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