Intervention de Jean-Claude Frécon

Monsieur le président, ce sous-amendement est identique au sous-amendement n° I-548 rectifié, à l’amendement n° I-179. Je les défendrai donc en même temps.

Ce sous-amendement de précision, déposé sur l’initiative de notre collègue François Marc, vise à remplacer les mots : « transports nationaux » par les mots : « transports nationaux assurant la continuité territoriale » – cela vise donc particulièrement les transports vers les îles –, que ces transports soient gérés en régie directe ou qu’ils aient reçu une délégation de service public maritime. L’objectif est que l’exonération prévue par les amendements n° I-420 et I-179 s’applique aux transports maritimes visant à la continuité territoriale.

Prenons l’exemple du conseil général du Finistère : ce dernier participe déjà à hauteur de 3 millions d’euros en subvention d’équilibre au transport vers toutes les îles entourant la pointe de la Bretagne. Si ces transports étaient soumis à la contribution carbone, le conseil général devrait alors augmenter sa subvention !