Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 2 décembre 2019 à 21h45
Loi de finances pour 2020 — Article additionnel après l'article 75 ter

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

La commission est plus que réservée sur cet amendement, pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, il serait plus pertinent d’aborder cette question à l’occasion de la révision de la LPM que du vote du budget.

Ensuite, mon cher collègue, vous avancez l’argument de la sincérité du budget et de la difficulté à doter de façon adéquate les OPEX. Je note toutefois les efforts considérables de la LPM pour porter à son niveau le plus probable la provision pour les OPEX. Je m’étonne donc que l’on remette en cause la sincérité du budget l’année où la provision atteint 1, 1 milliard d’euros.

Je l’ai déjà dit, il faut faire crédit à ce gouvernement de présenter un budget primitif de la défense aussi sincère que possible. Nos réserves portent plus sur l’exécution que sur la programmation ou le budget primitif.

Enfin, on voit mal le Parlement contraindre ainsi le Gouvernement. Ce serait une injonction contraire à l’article 39 de la Constitution.

Pour ces trois raisons, l’avis de la commission est défavorable.

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