Intervention de Jean Desessard

Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

S’agissant de ce qui relève de l’économie captive, c'est-à-dire sur le plan national, vous dites qu’il faut appliquer la taxe, madame la ministre. Mais dès que nous abordons l’examen des secteurs en concurrence avec des entreprises d’autres pays, vous déclarez qu’il importe de les exonérer afin de favoriser nos entreprises !

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