Intervention de Fabienne Keller

Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Au risque de prendre une position impopulaire, je m’inquiète des exonérations multiples que nous venons de valider, les unes après les autres, tout en expliquant qu’il vaudrait mieux appliquer cette nouvelle fiscalité à tous les secteurs plutôt que de faire de la dentelle d’Alençon…

S'agissant des réseaux de chaleur, monsieur le rapporteur général, je m’inquiète des pratiques des sociétés de chauffage urbain, qui comparent souvent leurs prix aux évolutions des prix de l’énergie. Un décalage dans le temps créerait une incohérence qui ne serait pas forcément favorable, la formation des prix étant déjà d’une transparence toute relative…

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