Intervention de Françoise Férat

Les discussions de la loi sur l’économie circulaire ont rappelé l’importance de la bioéconomie dans la réduction des déchets et dans la lutte contre les gaz à effet de serre.

Vous le savez, madame la secrétaire d’État, agriculture et bioéconomie sont des atouts importants de notre pays. La Marne a, sur son territoire, l’un des plus importants pôles de compétitivité européens en matière de bioéconomie et des agriculteurs innovants, compétitifs et durables.

Il faut aider la bioéconomie à se développer, car elle est un vecteur important de débouchés pour notre agriculture actant l’agroécologie. Le plan d’actions 2018-2020 Une stratégie bioéconomie pour la France prévoit, dans son axe 5, intitulé « lever les freins et mobiliser les financements », une action n° 4 demandant que le décret d’application de l’article 144 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte relatif aux produits biosourcés dans les marchés publics soit pris. Or la loi a été promulguée voilà plus de trois ans et le décret n’est toujours pas publié.

L’article 144 dispose : « La commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé. » Il fait de cette commande un levier de développement durable et constitue un encouragement au développement des produits biosourcés qui représentent, pour la France, des opportunités écologiques et économiques.

Issus de matières renouvelables, les produits biosourcés contribuent à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, à l’absorption du CO2 et à l’économie de ressources, tout en stimulant l’agriculture et en réduisant les importations de matières fossiles.

Si le potentiel français sur ces innovations à forte valeur ajoutée est important, le taux de croissance de la filière française de bioéconomie demeure deux fois inférieur à la moyenne européenne. La stratégie nationale élaborée par le ministère de l’agriculture en 2018 rappelle la nécessité de prendre ce décret d’application : il facilitera en effet « le recours systématique aux produits biosourcés dans les administrations et les organismes publics ».

Madame la secrétaire d’État, où en est le Gouvernement dans sa concertation avec les acteurs de la bioéconomie et à quelle date ce décret sera-t-il publié ?