Intervention de Olivier Paccaud

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur une instruction gouvernementale publiée le 29 juillet 2019, soit au cœur de l’été, que vous avez cosignée, madame le ministre. Elle est relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace.

Quel est le rôle des maires en France ? Au-delà du service de proximité, parmi les missions les plus stimulantes qui leur sont confiées, c’est de mener, avec leur conseil, des projets de A à Z, en montant les dossiers, en rencontrant les architectes, en prévoyant les budgets et, enfin, en atteignant l’objectif visé. Cela peut être la rénovation d’une place, la construction d’une école ou l’implantation de nouvelles habitations. Qu’importe, pourvu que les enjeux soient en adéquation avec les besoins de la population.

Aussi la circulaire de l’été dernier relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace adressée aux préfets et à toutes les administrations liées aux territoires et leur donnant pour mission de surveiller de près les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux, de faire pression sur les élus pour les inciter à un urbanisme « sobre, vertueux et dense » constitue-t-elle un nouveau coup de canif dans un contrat de confiance déjà bien abîmé, notamment avec les élus ruraux.

Ce qu’exige cette instruction, véritable condensé de recentralisation, madame le ministre, c’est de surtout ne rien faire, de tout abandonner, de laisser les territoires se vider. C’est le gel du périmètre des communes rurales et la surdensification des centres-villes. Comme si cela allait résoudre la crise du logement !

Est-ce vraiment la ruralité que vous voulez ? Une campagne certes verdoyante, mais sans habitant ? Ainsi, le Président de la République pourra se gausser d’avoir tenu l’engagement d’une France écologique exemplaire, plus verte qu’ailleurs.

Nos élus locaux aiment leur territoire et leurs villages. Ils veulent les embellir et les faire vivre, afin que nos campagnes ne deviennent pas des réserves de Peaux-Rouges !

Comment le Gouvernement compte-t-il appréhender cette relation avec les élus, qui connaissent mieux que quiconque, et surtout mieux que le Gouvernement, ce que la population réclame et la manière de valoriser leurs communes ?