Intervention de Philippe Marini

Cet amendement souligne une véritable difficulté, madame la ministre. Il met en évidence un problème de cohérence de la politique qui est conduite.

En effet, d’un côté, les différentes filières de biocarburants sont soumises à un régime de défiscalisation partielle, de l’autre, elles seraient traitées à l’identique des autres moyens énergétiques sans tenir compte de leur spécificité au regard de la contribution carbone. D’un côté, l’État encourage la production de biocarburants, de l’autre, il leur appliquerait une contribution, que nous n’avons pas voulu appeler « taxe » mais qui constitue néanmoins un facteur de renchérissement de leur prix de revient, et ce quasiment d’une année sur l’autre ! Je rappelle en effet que, l’an dernier, nous avons « requalibré » les incitations fiscales, en les réduisant d’ailleurs sensiblement, afin de tenir compte de l’évolution des paramètres économiques internationaux.

Je suis un peu gêné concernant l’amendement n° I-442, car j’en suis cosignataire à titre individuel. Je l’ai présenté à la commission, qui ne m’a pas suivi. Je me suis donc associé à la démarche de MM. Revet, Détraigne, Bécot, Beaumont et Magras pour poser avec eux la question de l’incidence du dispositif sur la production de biocarburants.

Il faut souligner, comme l’a fait Yves Détraigne, que l’on se fonde bien sur la réalité des gains en CO2 durant tout le cycle de vie des produits, avec une application différenciée selon le caractère plus ou moins performant en termes environnementaux de ces produits.

La commission m’a demandé de solliciter l’avis du Gouvernement sur cet amendement, et je le fais bien volontiers.