Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la troisième année consécutive, les crédits du logement diminuent : des économies de 1, 4 milliard d’euros sont prévues pour 2020. La commission des affaires économiques a néanmoins décidé de donner un avis favorable à l’adoption de ces crédits pour trois raisons : le respect de la clause de revoyure avec le mouvement HLM ; la mise en œuvre en 2020 des APL « en temps réel » ; la poursuite des créations de places d’hébergement en faveur des personnes vulnérables.

Le projet de loi de finances pour 2020 met en œuvre la clause de revoyure. L’impact de la RLS est bien ramené de 1, 5 à 1, 3 milliard d’euros. Dans un esprit de responsabilité, la commission a souhaité en donner acte au Gouvernement, mais vous le savez, nous estimons que cela ne va pas assez loin, par exemple en termes de TVA réduite sur le logement social. Nous regrettons aussi que l’État ait repris ce qu’il avait donné, en ponctionnant Action Logement de 500 millions d’euros.

Au-delà de ce budget, la santé financière des bailleurs reste un sujet d’inquiétude majeur. Le revenu universel d’activité (RUA) et l’avenir de la RLS sont des épées de Damoclès, alors que l’on voit fleurir, ces derniers jours, des rapports sur le milliard d’euros d’économies que l’on pourrait encore faire chez les bailleurs sociaux ou sur l’entrée d’acteurs privés.

Comme vous le savez, par rapport aux dépenses tendancielles, ce sont 7 milliards d’euros d’économies qui seront faites entre 2016 et 2020. Il serait temps, monsieur le ministre, de dire stop à Bercy ! Le logement social n’est pas un luxe ; c’est une nécessité absolue pour des millions de nos concitoyens. Quand vous dites que vous voulez préserver le modèle français, je veux bien vous croire, mais encore faut-il que vous passiez de la parole aux actes.

La commission des affaires économiques a aussi souhaité donner son accord de principe à la réforme du calcul et du versement des APL en temps réel. Cependant, même si les paramètres sont inchangés, les simulations manquent et toutes les craintes ne sont pas levées. Vous aurez peut-être, monsieur le ministre, des éléments nouveaux à nous apporter sur ce sujet.

La commission a également voulu apporter son soutien à l’effort de création de places pour l’hébergement des personnes vulnérables. Nous avons là aussi des motifs d’insatisfaction. Les nuitées hôtelières ne cessent d’augmenter et sont à un niveau historiquement élevé. Selon les associations, le nombre des sans-abri aurait augmenté de plus de 50 % depuis 2012 dans notre pays. Enfin, nous souhaitons que l’accent soit véritablement mis sur l’accompagnement social qui est indispensable à la réinsertion.

Je voudrais enfin dire un mot du budget de l’ANAH qui se trouve sous tension en raison du succès du plan Chaudière. Un besoin de financement de 90 millions d’euros sur trois ans serait identifié. La commission aurait voulu déplafonner les quotas carbone, mais un tel amendement aurait été irrecevable. Nous vous demandons donc, monsieur le ministre, d’abonder son budget ; sinon, il n’y aura pas assez de financements pour tous les programmes existants, et encore moins pour ceux à venir, comme la rénovation des centres-bourgs ruraux.