Intervention de Jean-Marie Morisset

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales examine les crédits du programme 177 qui finance l’hébergement des personnes à la rue et leur accompagnement vers le logement.

La sous-budgétisation du programme se poursuit d’année en année et augmenterait même en 2019. L’écart entre les crédits ouverts pour cette année et la prévision d’exécution atteindrait 227 millions d’euros, dont 178 millions demandés dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2019.

Cette dynamique des dépenses a permis d’accroître le parc d’hébergement qui atteint 146 000 places d’accueil, sans que la demande soit totalement satisfaite. De nombreuses personnes demeurent à la rue, dans les stations de métro, voire dans certains hôpitaux parisiens. Dans ce contexte, le recours aux nuitées d’hôtel augmente inexorablement malgré la volonté de les limiter ; il s’agit aujourd’hui de plus de 48 000 places.

Pour 2020, les crédits augmentent de 5, 3 %, mais demeurent inférieurs à l’exécution de l’année 2018 et à la prévision d’exécution pour 2019. Ils pourraient donc s’avérer encore insuffisants.

Ce budget pour 2020 met l’accent sur le logement adapté, conformément aux objectifs du plan Logement d’abord. Les crédits pour les places en pension de famille augmentent de 11 % et ceux pour l’intermédiation locative de 23 %, ce qui devrait permettre d’accompagner la montée en charge de ces dispositifs.

Je mentionnerai deux points d’alerte sur le logement adapté. D’une part, le forfait de 16 euros par jour et par place pour financer les pensions de famille est inchangé depuis dix ans ; il devrait être revalorisé pour faciliter leur développement. D’autre part, le budget consacré à l’aide à la gestion locative sociale est entamé chaque année par des redéploiements de crédits au profit de l’hébergement d’urgence, ce qui ne permet pas de soutenir correctement les résidences sociales.

Concernant l’hébergement d’urgence et d’insertion, les montants prévus augmentent plus modérément. Ils pourraient être insuffisants pour les places d’urgence compte tenu des 14 000 places qui seraient ouvertes cet hiver.

Concernant les CHRS, les mesures de convergence tarifaire sont à poursuivre avec précaution afin que leurs missions d’accompagnement ne soient pas mises en difficulté. La contractualisation avec les CHRS doit être appliquée avec la même vigilance pour fixer des objectifs cohérents avec la spécificité des publics accueillis.

Au total, les efforts engagés sont à poursuivre pour concilier l’inconditionnalité de l’accueil et la maîtrise des financements. La réussite du plan Logement d’abord, que nous soutenons, dépendra du maintien d’une offre d’hébergement et d’insertion à la hauteur des besoins et du renforcement des moyens d’accès au logement adapté ou social.

Par conséquent, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits de la mission.