Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse argumentée, même si elle renforce mes inquiétudes.
Vous nous dites que le coût de la défiscalisation de TIPP pour 2010 s’élèvera à 620 millions d’euros et que la contribution carbone sur les biocarburants coûterait, elle, 200 millions d’euros, ce qui signifie que les filières qui devraient bénéficier d’un avantage économique de 620 millions d’euros verraient cet avantage réduit à 420 millions d’euros. Est-ce cela que l’on veut faire ?
