Intervention de Philippe Marini

C’est une remise en cause des conditions économiques !

Vous nous dites que le coût de la dépense fiscale pour les biocarburants est de 620 millions d’euros – je pense que nous pouvons être d’accord sur ce chiffre – et que, par ailleurs, une exonération de la contribution carbone coûterait 200 millions d’euros à l’État, en creusant une niche dans ce nouvel impôt.

Si le coût de la mesure est évalué à 200 millions d’euros pour l’État, c’est bien qu’il s’agit, dans votre esprit, d’une dépense que les professionnels, c'est-à-dire les producteurs de biocarburant, n’auraient plus à faire. Et s’ils n’obtiennent pas l’exonération, ils devront dépenser 200 millions d’euros de plus, somme à déduire de l’avantage de 620 millions d’euros qui leur est accordé. L’avantage passerait donc de 620 millions d’euros à 420 millions d’euros.

Or les représentants des filières concernées nous expliquent qu’ils ont des investissements à assumer, qu’ils ont pris des engagements et qu’ils doivent respecter des plans de financement. Il ne leur est pas possible de s’adapter aussi vite à des fluctuations économiques aussi importantes, qui interviennent brutalement d’une année sur l’autre, de surcroît sans concertation avec les acteurs concernés.

Au demeurant, les 200 millions d’euros ne constituent-ils pas une estimation un peu forcée de la situation ? Ne font-ils pas référence à des objectifs d’incorporation totalement saturés ? On peut s’interroger. Ces 200 millions d’euros correspondent-ils à une exonération totale, alors que l’amendement n° I-442 vise seulement à instituer une exonération à proportion des gains de dioxyde de carbone ?

Madame la ministre, je vous crois lorsque vous évoquez ces chiffres, mais nous ne disposons pas des éléments de calcul. Nous n’avons donc pas été en mesure de croiser les données.

C'est la raison pour laquelle il me semble utile que le débat puisse se poursuivre quelques instants. Nous devrions écouter notre collègue Yves Détraigne avant que lui et les autres auteurs de l’amendement ne décident des suites à y donner.