Intervention de Yves Détraigne

Je souscris totalement aux questions qui viennent d’être soulevées par M. le rapporteur général, après les explications apportées par Mme la ministre. Je souhaite simplement ajouter quelques interrogations complémentaires.

Madame la ministre, vous avez affirmé que ce prétendu « bénéfice » profiterait aux producteurs, c'est-à-dire aux pétroliers. Excusez-moi, mais, en l’occurrence, les pétroliers sont seulement les distributeurs, et non les producteurs, de biocarburants.

Pour être un peu malicieux, je dirai que les principaux producteurs de biocarburants sont des sociétés dépendant de coopératives agricoles. Or, samedi dernier, pour justifier votre opposition à un amendement déposé par M. le président de la commission des finances sur la fiscalisation de ces coopératives, vous nous avez expliqué que ces dernières bénéficiaient d’une fiscalité particulière car leur activité était le prolongement de l’activité agricole !

Par conséquent, ce prétendu « cadeau », qui consiste simplement à conserver le même niveau de fiscalisation et non à le réduire, ne bénéficierait pas aux pétroliers. Au demeurant, ces derniers sont loin d’être favorables aux biocarburants, qui font concurrence à leurs produits. D’ailleurs, la taxe générale sur les activités polluantes a été instituée pour le cas où les pétroliers ne respecteraient pas les obligations européennes d’incorporation de biocarburants.

Vous avez également affirmé que les bilans énergétiques des biocarburants étaient contestés. Or l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, a mené une étude qui vise précisément à clore les débats sur les conditions d’élaboration de ces bilans. Cette analyse du cycle de vie des biocarburants, qui est effectivement complexe, a été conduite sur la base de recommandations méthodologiques émises par la Commission européenne et d’un référentiel agréé par l’ADEME. Ses résultats ont été validés non seulement par le ministère chargé de l’industrie, qui, sauf erreur de ma part, dépend de Bercy, et par l’Institut français du pétrole. Ils ont été publiés le 9 octobre sur le site de l’ADEME, puis ont curieusement disparu cinq jours plus tard. Peut-être les conclusions dérangeaient-elles certains…

Effectivement, cela peut déranger de constater que les biocarburants ont un bon bilan sur le plan à la fois de la production énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, l’étude a révélé que la production d’une unité énergétique d’éthanol nécessitait 0, 46 unité d’énergie non renouvelable, alors qu’il faut consommer 1, 16 unité d’énergie non renouvelable pour produire un litre d’essence. L’éthanol représente donc un gain de 60 % en termes de consommation d’énergie. De même, l’étude a montré que les émissions de gaz à effet de serre par unité énergétique produite ressortaient à 32 grammes d’équivalent dioxyde de carbone par mégajoule d’éthanol. Si l’on compare ce chiffre aux 87, 6 grammes d’équivalent dioxyde de carbone produits par l’essence, on constate un gain de 63 %.

Comme dit un adage populaire, qui veut noyer son chien l’accuse de la rage… Je suis désolé, madame la ministre, mais j’ai le sentiment que nous en sommes là aujourd’hui ! On cherche tous les arguments pour refuser le développement des biocarburants. Pourtant, ils sont plus créateurs d’emplois en France que la raffinerie.