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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :… qui ont de faibles marges et sont confrontées à une concurrence exacerbée.
Le dispositif qui a été trouvé permet peut-être, au moins dans l’immédiat, de régler une partie des problèmes que la profession devra surmonter du fait de l’institution de cette contribution. Surtout, n’y touchons pas !
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
