Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Monsieur le ministre, je veux vous remercier très sincèrement de nous permettre de voter aujourd’hui la possibilité pour les collectivités locales de souscrire des titres participatifs.

Cette demande est partie de la loi ÉLAN. En effet, la commission mixte paritaire a retenu la rédaction du Sénat, qui prévoit l’émission de titres participatifs dans des conditions fixées par le code de commerce, ce qui est inédit.

Cette possibilité répond également à une demande très forte, particulièrement de la Fédération des offices publics de l’habitat. Vous avez salué son président ; j’en suis, moi-même, la secrétaire générale.

À ce titre, j’avais déposé un amendement identique au vôtre – certains de mes collègues avaient fait de même. Ces amendements ont été déclarés irrecevables. Je me réjouis que le Gouvernement les ait repris.

Je rappelle que vous aviez annoncé l’ouverture de la souscription de titres participatifs aux collectivités locales lors du congrès HLM. Je vous remercie d’avoir tenu parole. Ce nouvel outil permettra de développer le logement social dans nos territoires. Il facilitera l’investissement et l’équilibre des opérations, de plus en plus compliqués aujourd’hui du fait de la RLS. Il permettra également de financer ne serait-ce qu’une partie de l’entretien courant du parc et d’aider à la restructuration en cours du secteur HLM.