Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Article 5, amendement 416
Guy Fischer, président :Au sein de l’article 5, nous en sommes parvenus à l’amendement n° I-416 rectifié, présenté par Mme Keller, M. Richert et Mme Sittler, et ainsi libellé :
Alinéa 17
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
C. - Le troisième alinéa de l’article 265 octies du même code est ainsi rédigé :
« - soit en appliquant au volume de gazole utilisé comme carburant dans des véhicules affectés à ce transport, acquis dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, la différence entre un montant et le tarif applicable au gazole en application de l’article 265. Ce montant est égal à 37, 59 euros par hectolitre en 2010, 38, 12 euros par hectolitre en 2011, 38, 65 euros par hectolitre en 2012 et 39, 19 euros par hectolitre à compter de 2013 ; ».
La parole est à Mme Fabienne Keller.
