Intervention de Philippe Marini

Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Article 5

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Monsieur le président, je ferai preuve de la plus grande modestie sur un tel sujet, car je ne connais strictement rien en matière de mécanique ; je viens d’ailleurs de le démontrer au cours de la réunion de commission dont nous sortons !

L’inspiration de Mme Keller est excellente, mais je crains, pour ma part, que cette mesure ne soit pas perçue comme il convient par la profession.

Si la dégressivité de l’avantage répond bien à l’annonce de Mme la ministre, peut-être faudra-t-il poursuivre une démarche de concertation avec la profession pour examiner l’évolution de la compétition intermodale et de la structure financière des entreprises de transport routier, notamment celles qui appartiennent au monde des PME, voire de la très petite entreprise ou de l’artisanat. Il me semble que les pouvoirs publics, au terme d’un tel examen concerté, peuvent être amenés à apporter d’autres types d’encouragement à ces professionnels. Il ne faudrait pas que ces derniers retirent d’une telle disposition le sentiment que leur rentabilité va inévitablement s’éroder dans les années à venir, ce qui pourrait assurément susciter quelques réactions de leur part !

Je serai naturellement heureux de prendre connaissance de l’avis du Gouvernement, mais la commission estime qu’il convient de ne pas s’affranchir de la plus grande prudence en la matière.

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