Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Article 5

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Le Gouvernement souhaite lui aussi être prudent, quoique déterminé, sur le calendrier de l’extinction de ce dispositif. Il souhaite cependant conserver une marge de flexibilité dans les négociations entamées sous l’autorité de mon collègue Dominique Bussereau avec l’ensemble de la profession, pour modifier un certain nombre de pratiques et de techniques. Il convient d’éviter que ces négociations ne se déroulent dans un cadre trop corseté, au point de supprimer toute marge de manœuvre.

Par ailleurs, je me permets de vous signaler une difficulté rédactionnelle, madame Keller : votre amendement en l’état s’appliquerait à la fois au transport de marchandises et au transport routier, c’est pourquoi je vous demande de bien vouloir le retirer ; à défaut, je serai au regret d’émettre un avis défavorable.

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