Intervention de Fabienne Keller

Le transport routier est une forme de transport particulièrement génératrice d’externalités. Les conséquences sur la qualité de l’air, notamment le taux de poussières dans l’air, mais aussi sur l’accidentologie sont importantes.

L’application, en 2010, d’un taux réduit de contribution carbone permettant au secteur de s’ajuster constitue un geste très fort, qui n’est pas lié aux caractéristiques de cette forme de transport. Cet amendement a donc pour objet d’inscrire l’atténuation de ce geste dans la durée et dans le texte.

Cette proposition va dans le sens d’une fiscalité carbone transparente, qui remplit bien l’objectif de donner un signal à l’ensemble des acteurs pour les inciter à réduire les gaz à effet de serre. Ne pas la retenir reviendrait à donner un signal inverse.

Je ne sais quoi penser des négociations évoquées. Soit on dispose d’une contribution carbone qui s’applique à tous de la même manière et augmente de la même manière, auquel cas on sait ce que l’on fait ; soit on négocie et on ouvre la voie à toutes les niches. Or nous avons vu, tout à l’heure, que ces niches étaient multiples et que l’inventivité de tous les secteurs économiques pouvait conduire progressivement à perdre la substance de cette nouvelle forme de prélèvement.

Pour ces raisons, je maintiens cet amendement.