Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Article 5

Christine Lagarde, ministre :

Je voudrais également ajouter, dans ce débat, que les transporteurs routiers paieront bien une contribution carbone pour les camions de plus de 7, 5 tonnes. Ils en paieront les deux tiers et le tiers qui leur sera remboursé fera l’objet d’une négociation, qui sera intelligemment menée par le secrétaire d’État chargé des transports. D’autres négociations sont également sur la table, notamment dans le domaine social.

Il faut donc laisser au secrétaire d’État chargé des transports la faculté de négocier avec le secteur des transports routiers, qui présente toutes les caractéristiques évoquées par Mme Goulet, M. le rapporteur général et M. Albéric de Montgolfier.

Nous devons être attentifs à ce que nous faisons. Nous avons parfaitement raison de vouloir légitimement mettre en place cette contribution carbone de la manière la plus uniforme et avec le moins de dentelles possible. Mais je vous signale en passant, mesdames, messieurs les sénateurs, que vous avez voté, cet après-midi, un encouragement massif au chauffage au charbon.

Soyons donc logiques ! Nous avons bâti un équilibre dans le secteur des transports, tenant compte de ses caractéristiques et de possibilités de négociations. Il faut respecter cet équilibre et j’en appelle donc à votre sens de la responsabilité à propos de cet amendement.

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