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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Article 5
Christine Lagarde, ministre :
Cet amendement tend à apporter une rectification dans le domaine douanier. Il s’agit simplement de garantir que les procédures de contrôle et de sanction qui régissent les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques sont également applicables à la contribution carbone.
