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Intervention de Bernard Lalande
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « économie » et l'article 76 sexies et le compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et l'article 85 mission « engagements financiers de l'état » et les comptes spéciaux « participations financières de l'état » et « avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics » mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » mission « régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « pensions » et mission « défense » - examen des amendements de séance
Bernard Lalande, rapporteur spécial :Je vous propose de demander également l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-398 présenté par M. Babary au nom de la commission des affaires économiques.
Nous étions plutôt favorables au rapprochement de l'Institut national des métiers d'art (INMA) et de l'Institut supérieur des métiers (ISM). D'après les informations dont nous disposons, la disparition de la dotation budgétaire du programme 134 « Développement des entreprises et régulation » ne devrait pas remettre en cause le financement de l'Agence française des métiers d'art et du patrimoine vivant en 2020.
