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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « économie » et l'article 76 sexies et le compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et l'article 85 mission « engagements financiers de l'état » et les comptes spéciaux « participations financières de l'état » et « avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics » mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » mission « régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « pensions » et mission « défense » - examen des amendements de séance
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Si je souscris à l'amendement n° II-12, adopté par la commission, visant à restaurer la dotation budgétaire allouée aux garanties de BpiFrance, j'aimerais que l'on s'interroge sur la politique de soutien conduite par cet organisme.
BpiFrance consacre une partie importante de ses moyens à des activités non exposées à des risques de délocalisation, comme le champagne, ou bénéficiant de garanties financières de la part de l'État, comme les panneaux photovoltaïques. Ce n'est pas, à mon sens, le rôle d'une banque publique. Ces fonds gagneraient plutôt à être dirigés vers des secteurs stratégiques comme la défense ou l'électronique. À l'époque, j'avais d'ailleurs démissionné de ma fonction de représentant de la commission des finances au sein du Conseil national d'orientation de BpiFrance en signe de protestation.
Je suis donc en accord avec l'amendement n° II-12, à condition que les garanties octroyées par BpiFrance bénéficient aux petites et moyennes entreprises (PME) soumises à des risques spécifiques - concurrence, recapitalisation, développement à l'export, etc.
