Intervention de Philippe Marini

Cet amendement est semblable aux amendements identiques n° I-170 et I-244, inscrits après l’article 5 bis et déposés respectivement par MM. Jean-Paul Alduy et Laurent Béteille. Les uns et les autres posent de bonnes questions.

Madame le ministre, monsieur le ministre, le Premier ministre a indiqué qu’un fonds permettant de restituer aux collectivités territoriales la contribution carbone qu’elles versent serait créé au sein de l’ADEME. Il servirait à financer les investissements des collectivités territoriales en matière d’économie d’énergie.

Je souhaite, m’appuyant sur cette annonce publique de M. le Premier ministre, vous poser quelques questions. Comment le fonds fonctionnera-t-il ? Attendra-t-on la fin de la première année d’application de la contribution pour définir le montant des crédits qui lui seront affectés ? Est-il prévu au contraire d’estimer le produit de la contribution et de doter le fonds, pour qu’il puisse commencer à fonctionner ?

Par ailleurs, ce fonds créé au sein de l’ADEME sera-t-il contrôlé par une instance ? Y aura-t-il une sorte de conseil de gestion ou d’orientation auquel seraient susceptibles de siéger des représentants des différentes strates des collectivités territoriales et des représentants du Parlement ? S’il existe, un tel conseil ou comité sera-t-il saisi de propositions sur la politique à conduire, puis sur les critères d’éligibilité des actions susceptibles d’être financées par le fonds ? Réalisera-t-on un suivi de ces opérations, pour s’assurer qu’elles sont conformes à leur objet ? Cette liste de questions est loin d’être exhaustive !

Nous serions donc heureux d’en savoir un peu plus, afin que cet engagement important du Premier ministre puisse jouer tout son rôle.

L’amendement n° I-340 et les deux autres que je viens de citer me semblent constituer de bons supports pour interroger le Gouvernement. Nous attendons donc vos précisions sur ce sujet, monsieur le ministre.