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Intervention de Thierry Carcenac
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « économie » et l'article 76 sexies et le compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et l'article 85 mission « engagements financiers de l'état » et les comptes spéciaux « participations financières de l'état » et « avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics » mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » mission « régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « pensions » et mission « défense » - examen des amendements de séance
Thierry Carcenac, rapporteur spécial :Il s'agissait de donner aux collectivités locales la possibilité d'accueillir en leur sein un agent comptable du Trésor public dans le cadre d'un détachement en interne, afin d'assurer la gestion de leurs comptes - compte administratif et compte de gestion - à l'intérieur d'un compte financier unique (CFU). Mais cela n'a pas fonctionné. Aucune collectivité locale ne s'étant saisie de cette possibilité, le Gouvernement propose de la supprimer. Pour ma part, je suis favorable à cette idée, qui n'empêche nullement d'y revenir plus tard, et qui me semble bénéfique pour la tenue des trésoreries des collectivités.
