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Intervention de Christine Lavarde
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « économie » et l'article 76 sexies et le compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et l'article 85 mission « engagements financiers de l'état » et les comptes spéciaux « participations financières de l'état » et « avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics » mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » mission « régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « pensions » et mission « défense » - examen des amendements de séance
Christine Lavarde, présidente :En 2019 ont été lancées deux expérimentations assorties d'appels à candidatures - l'une pour le CFU, l'autre pour l'agence comptable. Plusieurs collectivités ont candidaté pour la mise en place du CFU. Les lauréates ayant été désignées, le projet entre dans sa phase opérationnelle pour une concrétisation de la fusion des comptes attendue en 2021 ou 2022.
En revanche, seules trois collectivités s'étaient portées candidates pour accueillir une agence comptable. Ce dispositif, qui existe déjà dans d'autres établissements publics, supprime toute séparation physique entre la trésorerie - l'équivalent de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - et les services comptables de l'établissement concerné. Or les résultats ne sont pas satisfaisants sur le plan de la qualité de la gestion comptable. Je vois donc avec bienveillance la fin de cette expérimentation. En revanche, je suis favorable à la mise en place du CFU.
